Conditions de vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’association - GRAPHEIN EDITIONS - dont le siège social est situé 25 Grand Rue, à Collonges (01550), et enregistré sous le numéro RNA : XXXXXX, ci-après dénommée "GRAPHEIN EDITIONS",
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "fleursdopale.com" dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAPHEIN EDITIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique de "fleursdopale.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par GRAPHEIN EDITIONS. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par GRAPHEIN EDITIONS.

 

Propriété et droits d'auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales. 

 

Produits

La grande majorité des créations proposées au sein de GRAPHEIN EDITIONS et du site "fleursdopale.com" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site. En cas de doute, n'hésitez pas à me demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient ! Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabriction de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables à la demande, je ne dispose que de très peu de stock et travaille au jour le jour ! Merci de bien vous renseigner, et n'hésitez surtout pas à m'envoyer un email en cas de doute, je serai ravie de répondre à vos questions.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l'un de ces produits déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site "atelier-terranostra.net" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

TERRA NOSTRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

TERRA NOSTRA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Un formulaire de demande de rétractation est disponible à cette adresse : http://atelierterranostra.net/retractation.pdf . Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Terra Nostra d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Terra Nostra afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Terra Nostra ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de TERRA NOSTRA est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés. Pour cette seconde option, merci de me contacter au préalable et d'obtenir mon accord.

Les paiements sont réalisés soit :

• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande.

• Par Paypal - interface de paiement éléctronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal - interface de paiement éléctronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Pour plus d'informations, merci de consulter cette page. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

 

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. 

Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de me contacter avant de passer votre commande.

 

Livraison

Le transport de votre colis

Le mode d'expédidition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre Max (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Il est également possible d'opter pour un envoi économique sans numéro suivi à petit prix (envoi par lettre bulle au tarif lettre).

Si vous optez pour un envoi suivi (Colissimo ou Lettre Max), nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 1€, correspondant aux frais de manutension et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TERRA NOSTRA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

TERRA NOSTRA s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier éléctronique les informations conçernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès reception de l'envoi. TERRA NOSTRA ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

 

Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) jour à 4 (quatre) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets (grimoires, créations personnalisées) requierent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement par email.

 

Rétractation et retours

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 
- Le retour devra se faire après accord entre TERRA NOSTRA et l'acheteur. Pour cela, merci d'utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition ici : http://www.atelierterranostra.net/retractation.pdf ou d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Terra Nostra ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expedition par Terra Nostra.
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

TERRA NOSTRA met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de  permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part  de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas TERRA NOSTRA ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

 

Garantie des produits courants et des services 

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à TERRA NOSTRA, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre TERRA NOSTRA et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. TERRA NOSTRA ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée (et notamment les grimoires, tambours, plaques d'autel et hochets personnalisés), aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

TERRA NOSTRA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

TERRA NOSTRA met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de  permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part  de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En aucun cas TERRA NOSTRA ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

 

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "atelier-terranostra.net" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. TERRA NOSTRA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de TERRA NOSTRA. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier éléctronique ici ou par courrier postal à : TERRA NOSTRA, 8 la Landre 88240 LE CLERJUS.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

 

Responsabilité

TERRA NOSTRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TERRA NOSTRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

TERRA NOSTRA archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par TERRA NOSTRA, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Dernière mise à jour : 24/10/2016